Droit Immobilier

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 L’achat ou la vente d’une maison ou d’un immeuble d’une autre nature constitue certainement un moment-clé dans la vie de tout individu ou entreprise. Celui-ci peut générer beaucoup d’incertitudes et de stress. Une transaction immobilière nécessite de la préparation, il est possible d’avoir la conscience tranquille en prenant les mesures qui  s’imposent pour éliminer les risques. Dans cette optique, il est nécessaire d’engager un notaire pour bien faire les choses. 

Le notaire vous permet de :

• bien comprendre les termes d’achat du contrat que vous vous apprêtez à signer
• éviter que les dettes de l’entrepreneur ne vous soient transmises
• choisir le mode de financement qui vous convient le mieux
• encadrer l’acte de copropriété entre deux conjoints qui achètent ensemble
• valider la légalité et la validité des documents
• protéger votre argent

Bref, au Québec, un notaire (accrédité par la Chambre des notaires du Québec) sert bien plus qu’à signer des papiers obligatoires!

Le processus implique 3 étapes : l’offre d’achat, la promesse d’achat et la signature de l’acte de vente.

• Présentée au vendeur, l’offre d’achat stipule vos conditions dont le prix proposé. IL en revient au vendeur d’accepter, de refuser ou de préparer une contre-offre.
• Aussitôt qu’il y a acceptation de l’offre, les conditions ne peuvent plus être négociées. Il y a promesse d’achat. Toutefois, l’acheteur n’est pas encore officiellement propriétaire.
• Le transfert de propriété se fait à la signature de l’acte de vente chez le notaire, une fois que les conditions sont validées. Il publiera la vente au Bureau de la publicité des droits.

Quand on sait que la promesse d’achat nous engage à passer titre en vendant ou en achetant la maison convoitée, on comprend l’importance de consulter un notaire avant de signer quelconque entente contraignante. Une consultation avant achat permettra notamment de procéder aux vérifications diligentes suivantes! 

Analyser les options de financement. Fort de sa longue expérience en matière de transaction immobilière et en droit des suretés, le notaire est en mesure d’explorer les différentes options de financement qui vous sont offertes. Cela inclut notamment l’explication des différents régimes gouvernementaux d’accession à la propriété mis à votre disposition.

Mise en place d’une convention d’indivision. Vous achetez une maison avec une autre personne? Si la mise de fonds déposée par chacun est inégale, il est impératif de l’inclure dans une convention d’indivision afin que le copropriétaire ayant déposé une mise de fonds plus importante puisse la récupérer. À défaut d’une telle stipulation, les quotes-parts sont présumées égales entre les copropriétaires.

Vérifier que la propriété est libérée de tous droits et dettes. Lors de la consultation avec un notaire préalablement à la vente, celui-ci vérifiera qu’aucun prêt hypothécaire et qu’aucune hypothèque légale n’est rattachée à la maison concernée.

Préparer la promesse, l’acte de vente et l’hypothèque… Tous ces actes devront être préparés et singés par les parties à la transaction, alors en consultant un notaire dès les premières étapes, vous profitez de conseils juridiques tout au long de la démarche de vente de maison.